Politique de confidentialité

1. Introduction et périmètre

Halden Notes Sàrl (ci-après « Halden Notes », « nous ») exploite le site web accessible à l'adresse https://haldennotes.sbs. La présente politique décrit la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des personnes qui consultent ce site ou prennent contact avec nous.

Elle s'applique conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi qu'aux dispositions d'exécution de l'ordonnance sur la protection des données (OPDo).

2. Données collectées

2.1 Via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom (obligatoire)
• Adresse e-mail (obligatoire)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu du message (facultatif)

2.2 Via la navigation sur le site

Lors de votre visite, notre hébergeur collecte automatiquement des données techniques : adresse IP, navigateur utilisé, pages consultées, date et heure de la visite. Ces données servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du site et ne sont pas associées à votre identité.

2.3 Via les cookies

Nous utilisons des cookies pour mémoriser votre choix relatif au consentement aux cookies. Consultez notre Politique cookies pour le détail des cookies utilisés.

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour les cookies non essentiels, sur la base de votre acceptation explicite.
• Intérêt légitime : pour répondre à vos demandes de contact et pour la sécurité du site.
• Exécution d'un contrat : lorsque vous devenez partenaire de Halden Notes, le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution des prestations convenues.

4. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements ou de devis
• Établir et exécuter les contrats de prestation éditoriale
• Émettre des factures et tenir notre comptabilité
• Améliorer le contenu et le fonctionnement de notre site
• Respecter nos obligations légales et réglementaires suisses

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Données de contact (sans suite commerciale) : 12 mois à compter du dernier échange
• Données liées à un contrat de prestation : 10 ans, conformément aux obligations comptables suisses (CO art. 958f)
• Données de navigation (logs serveur) : 3 mois
• Préférences cookies : 12 mois

6. Mesures de protection des données

Halden Notes applique les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Transmission des données via HTTPS (protocole TLS)
• Accès aux données restreint aux membres de l'équipe qui en ont besoin dans le cadre de leur mission
• Hébergement chez un prestataire dont les serveurs sont situés en Suisse ou dans l'Espace économique européen
• Procédure interne de notification en cas de violation de données (délai : 72 heures vers le PFPDT si applicable)

7. Cookies

Le site utilise des cookies essentiels au fonctionnement (mémorisation du consentement) et peut utiliser des cookies d'analyse selon votre choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences sur notre page Politique cookies.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les limites légales.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons dans les 30 jours.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Halden Notes n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leur propre politique de protection des données.

10. Mineurs

Nos prestations s'adressent à des professionnels et organisations. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous à [email protected].

11. Modifications de la présente politique

Halden Notes se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. En continuant à utiliser notre site après une modification, vous en acceptez les nouvelles dispositions.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :

• Halden Notes Sàrl
• Grand-Rue 58, 1820 Montreux, Suisse
• Téléphone : +41 21 963 74 28
• E-mail : [email protected]